Cadre contractuel et application des conditions
Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations entre heltriq et le client pour les opérations relatives à la vente des produits proposés sur le site, notamment la passation des commandes, leur paiement, leur livraison et les services intervenant après l’achat.
Lorsqu’il transmet une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables publiées sur le site au moment de l’achat et les accepter. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa passation.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent conjointement avec les politiques du site relatives à la livraison, aux retours et remboursements ainsi qu’à la protection des données personnelles.
Identification du vendeur et service client
Le site et les ventes qui y sont réalisées sont exploités sous la marque heltriq.
Adresse enregistrée : 914 E Folley St, Chandler, AZ 85225, États-Unis
Adresse électronique du service client : web@heltriq.com
Téléphone : +1 (480) 941-2673
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure locale (Local Time).
Formation de la commande
Avant l’envoi définitif d’une commande, le client dispose de la possibilité de contrôler et de modifier les produits sélectionnés, leurs quantités, l’adresse de livraison, ses coordonnées ainsi que le montant total à payer.
La commande n’est considérée comme confirmée qu’une fois le paiement accepté et la vérification correspondante effectuée. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsque le produit n’est plus disponible, lorsque le paiement échoue, lorsque les informations communiquées sont manifestement erronées, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu.
Si des sommes correspondant à une commande ainsi refusée ou annulée ont déjà été encaissées, elles sont restituées au moyen du mode de paiement initial.
Présentation des articles et disponibilité
heltriq s’efforce de présenter avec exactitude les caractéristiques, descriptions, photographies et prix des produits disponibles sur le site.
Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre un produit et sa représentation en ligne en raison notamment de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue, des caractéristiques des matériaux ou de variations entre différents lots de fabrication. De telles différences ne doivent pas affecter la fonction principale ni les caractéristiques essentielles du bien.
Cette possibilité de variation n’affecte pas les droits du client lorsqu’un article est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère substantiellement de la description qui lui a été présentée au moment de l’achat.
La disponibilité d’un produit est déterminée par le stock réel existant au moment de la commande. Le site ne cherche pas délibérément à promouvoir des articles qui ne peuvent normalement pas être fournis.
Prix applicable à une commande
Les prix du site sont indiqués en euros (€).
Lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes devant légalement être comprises dans le prix sont incluses dans les montants affichés.
Le site peut modifier le prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande. Une commande déjà réglée et confirmée demeure en revanche soumise au prix qui apparaissait au moment de sa confirmation.
Avant le paiement, le client peut consulter le prix des articles, les taxes, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande. Cette somme constitue le montant final à payer.
Aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été préalablement annoncé ne sera réclamé lors de la remise des produits.
Droits, taxes et régime DDP
Les commandes sont traitées selon le régime DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Lorsqu’ils sont applicables, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres charges obligatoires sont intégrés au montant de la commande ou pris en charge par le vendeur.
Le client n’a donc pas à acquitter, au moment de la livraison, un montant supplémentaire lié à ces frais qui n’aurait pas été communiqué avant la confirmation de la commande.
Moyens et sécurité du paiement
Les cartes Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens effectivement disponibles pour une commande donnée sont ceux présentés sur la page de paiement lors du passage en caisse.
Le traitement des transactions est confié à des prestataires de services de paiement professionnels. Les données sont transmises au moyen de connexions chiffrées.
Le site ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
heltriq ne demande pas non plus au client de communiquer par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire ou son mot de passe de paiement.
Territoire desservi et conditions d’expédition
Les livraisons sont actuellement proposées uniquement en France métropolitaine.
Certaines destinations éloignées ou particulières peuvent néanmoins être exclues en raison de contraintes juridiques, logistiques ou liées à la couverture des transporteurs. Toute restriction applicable à l’adresse saisie est indiquée au client avant le paiement.
Les informations affichées lors du passage en caisse déterminent la zone de livraison applicable, ainsi que les prix et frais correspondant à la commande concernée.
Frais de livraison
Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 152 €, la livraison est gratuite.
Pour une commande inférieure à 152 €, des frais fixes de livraison de 8.2 € sont appliqués.
Préparation et délai estimé de livraison
Sauf indication différente figurant sur la page du produit, une commande est habituellement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
À compter de cette confirmation, le délai global estimé jusqu’à la livraison est de 9 à 14 jours ouvrables. Cette durée comprend à la fois la période de traitement de la commande et son transport.
Ces délais constituent des estimations et ne correspondent pas à la garantie d’une remise à une date fixe. Cette qualification ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer les droits impératifs que le droit applicable reconnaît au consommateur concernant l’exécution de la livraison.
Les conditions météorologiques, les perturbations affectant le transport, les formalités administratives, l’organisation des transporteurs, les périodes de jours fériés ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du site peuvent avoir une incidence sur les délais.
Transport et suivi du colis
Selon la destination et les possibilités logistiques disponibles, l’expédition peut notamment être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel adapté à la zone concernée.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin qu’il puisse consulter l’évolution de l’acheminement.
Le client doit fournir des informations de livraison complètes et exactes. Si une adresse incorrecte ou incomplète entraîne raisonnablement des frais supplémentaires, ces frais peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la loi.
Contrôle de la livraison et anomalie constatée
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis ainsi que des produits reçus.
En cas de détérioration importante de l’emballage, de produit endommagé ou manquant, d’erreur d’expédition ou de différence entre l’article reçu et la commande, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la situation, le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes peuvent être demandés.
Une fois l’incident vérifié, la solution applicable est déterminée conformément à la législation et à la politique de retour du site. Selon la situation, elle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement.
Annulation ou modification avant l’expédition
Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation ou solliciter une modification de l’adresse de livraison.
La réalisation effective de cette demande dépend du stade de traitement atteint par la commande au moment où le service client intervient.
Après l’expédition ou la remise au transporteur, la commande ne peut généralement plus être interrompue au moyen de la procédure d’annulation.
Cette situation n’affecte cependant ni le droit légal de rétractation ni les autres protections impératives dont le consommateur peut bénéficier.
Exercice du droit légal de rétractation
Sauf dans les hypothèses légalement exclues, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats conclus depuis l’interface en ligne du site, le consommateur peut faire connaître sa décision grâce à la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, au formulaire type proposé, à une déclaration claire transmise depuis la page « Contact », à un courrier électronique adressé au service client ou à tout autre moyen exprimant de manière claire et non équivoque sa volonté de se rétracter.
La transmission d’une telle déclaration dans le délai légal suffit pour exercer le droit de rétractation. Sa validité n’est pas subordonnée à une vérification ou à une autorisation préalable du service client.
Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est utilisée, une confirmation de réception est adressée au consommateur par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation mentionne les informations relatives à la demande ainsi que sa date et son heure de transmission.
Le consommateur peut contacter le service client afin d’obtenir l’adresse correcte et les instructions utiles au renvoi du produit. Cette démarche vise uniquement à faciliter l’identification et le traitement du retour et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
État du produit pendant le délai légal
Pendant la période de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement normal.
Lorsqu’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification provoque une diminution de valeur du produit, la dépréciation correspondante peut être prise en compte dans les limites prévues par la législation applicable.
Retour ou échange commercial jusqu’à 30 jours
Pour les produits répondant aux conditions applicables, heltriq propose également une faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours calendaires à compter de la réception.
Ces 30 jours comprennent la période légale de rétractation de 14 jours et ne s’ajoutent pas à celle-ci.
Lorsqu’un retour ou un échange commercial est demandé entre le 15e et le 30e jour après la réception, le produit doit rester complet, ne pas avoir été effectivement utilisé ni endommagé par le client et doit comprendre tous ses accessoires ainsi que les documents qui l’accompagnent.
Les modalités plus détaillées relatives à la procédure de rétractation, au renvoi des produits, aux conditions de retour, à la répartition des frais, aux échanges et aux remboursements sont définies dans la « Politique de retour, de remboursement et d’échange » du site.
Exceptions légales au droit de rétractation
Certains produits peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation lorsqu’une exception légale s’applique.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que les biens scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Les autres exclusions prévues par la législation applicable peuvent également s’appliquer.
Lorsqu’une telle restriction concerne un produit, elle est communiquée au consommateur avant son achat.
Répartition des frais de retour
Lorsque le retour est nécessaire parce que le produit est défectueux, a été endommagé pendant le transport, manque à la commande, a été envoyé par erreur ou ne correspond pas à la commande ou au contrat, les frais nécessaires et raisonnables qui en résultent sont pris en charge par heltriq conformément à la loi.
Lorsque le retour résulte uniquement d’un changement d’avis, d’un motif personnel ou d’une erreur commise par le consommateur au moment de sa commande, les frais directs de retour restent à sa charge, sauf disposition légale contraire ou défaut d’information préalable lorsque celle-ci était requise.
Remboursement après rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce légalement son droit de rétractation, le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais initiaux correspondant à la livraison standard devant être remboursés en application de la loi.
Le remboursement doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le moment où heltriq est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour une vente de biens, il peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve valable de son expédition.
Pour un retour relevant exclusivement de la période commerciale comprise entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrables suivant la réception et la vérification du produit.
Les remboursements sont en principe effectués au moyen du mode de paiement utilisé pour l’achat initial. Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales indépendantes de la politique commerciale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit français ainsi que de la garantie des vices cachés.
Ces protections légales s’appliquent indépendamment de la faculté commerciale de retour ou d’échange pendant 30 jours et de toute autre éventuelle garantie commerciale.
Le délai commercial de 30 jours ne peut donc ni remplacer, ni réduire, ni raccourcir les garanties légales ou les autres droits impératifs du consommateur.
Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsqu’un produit est soumis au régime français de la garantie légale de conformité, le consommateur peut agir pendant les 2 années suivant sa délivrance en présence d’un défaut de conformité.
Pendant la période de présomption fixée par la loi, un défaut apparaissant après la délivrance est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire et sous réserve des situations particulières prévues par la réglementation. Pour les biens d’occasion, cette période de présomption est différente de celle applicable aux biens neufs.
Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Cette mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours après sa demande et sans lui occasionner d’inconvénient majeur. Elle comprend, lorsque cela est nécessaire, la reprise du produit concerné ainsi que les opérations associées à la fourniture du produit réparé ou remplacé.
Lorsqu’un produit fait l’objet d’une réparation au titre de la garantie légale de conformité, la durée de cette garantie est prolongée conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le consommateur a demandé une réparation qui n’est pas mise en œuvre et que le vendeur procède finalement au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie légale de conformité peut commencer à courir à compter de la délivrance du bien de remplacement.
Réduction du prix ou résolution de la vente
Dans les situations prévues par la législation, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec restitution des sommes correspondantes.
Ces recours peuvent notamment devenir disponibles si le vendeur refuse toute mise en conformité, si celle-ci n’intervient pas dans le délai prévu par la loi, si elle occasionne un inconvénient majeur au consommateur ou si le défaut subsiste malgré une tentative de mise en conformité qui n’a pas permis de résoudre le problème.
Une réduction du prix ou une résolution immédiate peut également être demandée lorsque le défaut de conformité présente une gravité suffisante pour le justifier sans réparation ou remplacement préalable.
Lorsque le défaut est seulement mineur, la résolution de la vente peut ne pas être ouverte au consommateur, sans préjudice des autres droits dont il bénéficie. Il appartient au vendeur de démontrer le caractère mineur du défaut dans les conditions prévues par la loi.
Les frais nécessaires à la réparation, au remplacement, à la reprise du produit ou à sa nouvelle livraison dans le cadre de la garantie légale sont supportés par le vendeur conformément aux dispositions applicables.
Garantie des vices cachés
La garantie légale de conformité n’empêche pas le consommateur de faire valoir, lorsque ses conditions sont remplies, la garantie des vices cachés prévue par le droit français.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut qui n’était pas normalement décelable au moment de l’achat rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en réduit l’usage à un point tel que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur un vice caché doit en principe être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, conformément aux conditions légales applicables.
Lorsque ces conditions sont réunies, le consommateur peut notamment choisir de conserver le bien en sollicitant une réduction appropriée de son prix ou de restituer le produit et demander la restitution du prix correspondant.
Responsabilité et événements échappant au contrôle raisonnable
heltriq prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et la livraison des produits.
Lorsqu’un retard ou une impossibilité d’exécution résulte d’une catastrophe naturelle, d’une interruption des réseaux de transport, d’une mesure administrative ou réglementaire ou d’une autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle, une exclusion ou une limitation de responsabilité ne peut être invoquée que dans la mesure permise par la législation applicable.
Aucune limitation ne saurait écarter les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être restreints, ni les responsabilités ne pouvant être exclues en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou de responsabilité liée à un produit défectueux.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles nécessaires peuvent être traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements, les demandes adressées au service client, la sécurité des transactions et le respect des obligations légales.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande, le statut du paiement ainsi que les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque cela est indispensable à la fourniture du service, les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, aux transporteurs, aux prestataires techniques ainsi qu’aux organismes légalement habilités à les recevoir, uniquement dans la mesure nécessaire à l’opération concernée.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.
Lorsqu’un transfert de données personnelles est effectué en dehors de l’Espace économique européen, des mesures de protection appropriées sont mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
Dans les conditions prévues par le RGPD, le client peut exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité qui lui sont applicables. Ces droits sont reconnus par le cadre européen de protection des données.
Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à web@heltriq.com.
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Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, marques, images de produits et autres contenus accessibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation lorsque celle-ci est requise.
Conservation des informations relatives aux commandes
Les confirmations de commande, factures et autres informations relatives aux transactions sont conservées pendant les durées nécessaires conformément aux règles applicables.
Le client peut contacter le service client afin de demander l’accès aux informations relatives à sa commande.