Montant définitif communiqué avant la commande
Avant que le client confirme définitivement son achat, le site présente les éléments tarifaires applicables à la commande de manière transparente. Le montant indiqué dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond à la somme totale due pour l’achat concerné. La réglementation française impose notamment que le consommateur soit informé du prix et des éventuels frais supplémentaires avant la conclusion de la vente.
Les prix affichés comprennent, lorsqu’elles sont applicables, la TVA ainsi que les autres taxes exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsque les circonstances de la commande le nécessitent, sont également intégrés au prix affiché les droits de douane, les frais liés au dédouanement ainsi que les charges obligatoires résultant des exigences applicables à l’importation, à l’emballage ou à l’étiquetage.
Aucune charge applicable à la commande n’est ajoutée de manière dissimulée après sa confirmation. Lors de la remise ou de la réception du colis, le client n’a donc pas à acquitter de supplément, de paiement complémentaire, de droit de douane, de taxe d’importation ou de frais de dédouanement qui n’aurait pas été annoncé avant la commande.
Prise en charge des formalités selon le régime DDP
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement une livraison, les expéditions sont organisées selon le régime DDP, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes et droits liés à l’importation, les opérations de dédouanement et les autres frais obligatoires applicables sont soit déjà compris dans les montants présentés au client, soit supportés par le vendeur. Le régime DDP place notamment à la charge du vendeur les coûts liés à l’acheminement jusqu’au lieu de destination ainsi que les droits et taxes d’importation qui lui incombent dans ce cadre.
Le client n’a pas à supporter de formalité douanière supplémentaire ni de coût additionnel lors de la livraison ou de la réception de sa commande.
Destination des expéditions
La présente politique concerne les commandes destinées à la France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette restriction est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de sa commande.
Déclenchement du traitement de la commande
La commande devient définitive uniquement après acceptation du paiement. Une fois celui-ci confirmé, elle entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information particulière communiquée au client avant la confirmation de la commande, la préparation et l’expédition d’une commande confirmée sont habituellement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Durée estimée jusqu’à la livraison
À compter de la confirmation du paiement, la durée totale de livraison habituellement estimée est de 9 à 14 jours ouvrables.
Cette période globale comprend déjà la phase de traitement de 1 à 3 jours ouvrables ainsi que la durée nécessaire au transport après l’expédition. Elle ne doit donc pas être comprise comme une période de transport de 9 à 14 jours à laquelle viendrait s’ajouter séparément le temps de préparation.
La durée constatée peut varier selon la destination, les conditions logistiques, les procédures administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité commerciale ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du site.
Le délai annoncé correspond à une estimation de livraison et ne constitue pas la garantie d’une remise à une date calendaire précise. Cette présentation ne prive toutefois pas le consommateur des droits que la législation applicable lui reconnaît concernant le délai de livraison communiqué lors de la vente. Le professionnel doit informer le consommateur d’une date ou d’un délai de livraison et respecter les obligations qui en découlent.
Transporteur et suivi de l’acheminement
Le transporteur est déterminé en fonction des services disponibles au moment de l’expédition et de leur adéquation avec la destination concernée.
La commande peut notamment être confiée à DHL Express, UPS, FedEx ou à tout autre transporteur adapté à l’adresse de livraison.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque les caractéristiques de l’envoi ou les formalités applicables l’exigent, le colis est accompagné des documents nécessaires à son importation, à son transport ou à sa livraison.
Ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières requises pour un transport national ou international.
La préparation du conditionnement, du marquage, de l’étiquetage et des documents associés est effectuée en tenant compte des exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Mise à disposition d’une facture
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables sont communiqués avant la confirmation de la commande. Aucun montant qui n’aurait pas été préalablement indiqué n’est ajouté après cette confirmation.